Article 1 – Identification de l’entreprise

Le présent site est édité par :

CLAIRCIEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 €
SIREN : 942 433 608
SIRET : 942 433 608 00018
N° TVA Intracommunautaire : FR29 942 433 608

Siège social :
15 Rue Michelet
06100 Nice
France

Téléphone : +33 7 86 60 10 31

Adresse e-mail : marie.siman@clairciel.com

Directeur de la publication : Marie De Siman

Entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 28 avril 2025.

Activité principale : Fabrication d’aliments homogénéisés et diététiques
Code APE : 10.86Z

Site internet : https://clairciel.com/

Article 2 – Hébergement du site

Le site est hébergé par :

IONOS SARL

Adresse :
7 Place de la Gare
57200 Sarreguemines
France

Téléphone :
0970 808 911

Site internet :
https://www.ionos.fr

Support :
https://www.ionos.fr/assistance

RCS Sarreguemines : 431 303 775

Article 3 – Activité de l’entreprise

Numéro d’inscription au Registre National des Entreprises (RNE) : 942 433 608

Numéro SIRET : 942 433 608 00018

Aucune condition générale de vente (CGV) n’est actuellement applicable sur ce site, celui-ci étant un site vitrine.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, illustrations, photographies, logos, vidéos, éléments graphiques, structure du site, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de CLAIRCIEL est strictement interdite.

Article 5 – Utilisation des cookies

Le site utilise des cookies et technologies similaires afin :

• d’assurer son bon fonctionnement ;
• de mesurer l’audience du site ;
• d’améliorer l’expérience utilisateur ;
• d’analyser la navigation des visiteurs.

Les cookies statistiques sont déposés uniquement après recueil du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis par la réglementation.

Le consentement est conservé pendant une durée maximale de 13 mois.

L’utilisateur peut modifier ses préférences relatives aux cookies à tout moment via le bandeau de gestion des cookies ou les paramètres de son navigateur.

Article 6 – Données personnelles

Les informations collectées via le site sont destinées exclusivement à CLAIRCIEL.

Elles peuvent être collectées notamment lors :

• de l’envoi d’un formulaire de contact ;
• de la navigation sur le site ;
• de demandes d’informations.

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données collectées ne sont jamais vendues à des tiers.

Article 7 – Outils de mesure d’audience

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Les données collectées peuvent inclure :

• les pages consultées ;
• la durée des visites ;
• le type d’appareil utilisé ;
• la provenance géographique approximative ;
• les interactions réalisées sur le site.

Ces données sont anonymisées lorsque cela est techniquement possible.

Article 8 – Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises exclusivement aux prestataires techniques intervenant dans l’exploitation du site, notamment :

• l’hébergeur du site ;
• les outils d’analyse statistique ;
• les prestataires informatiques assurant la maintenance du site.

Ces prestataires agissent uniquement sur instruction de CLAIRCIEL et sont soumis à des obligations strictes de confidentialité.

Article 9 – Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose :

• d’un droit d’accès ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit d’effacement ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition ;
• d’un droit à la portabilité de ses données.

Toute demande peut être adressée à :

Marie De Siman
Adresse e-mail : marie.siman@clairciel.com

Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Article 10 – Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

CNIL :
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Site internet :
https://www.cnil.fr

Formulaire de plainte en ligne :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Article 11 – Responsabilité

CLAIRCIEL met tout en œuvre afin d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site.

Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires des informations publiées.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.